Taxer les actes simples : c'est pas sorcier ! Mixte : présentiel / à distance

Caissiers souhaitant se perfectionner et approfondir

Notaires cherchant à étendre leur expertise en comptabilité et taxation

Caissière-taxatrice depuis 2005

Formatrice sur le thème de la taxe depuis 2023

Comprendre les principes fondamentaux de la taxe

Maîtriser la taxe à la lecture de l'acte

Appréhender les difficultés et obligations spécifiques à la taxe

Respecter notre tarif

Taxer au mieux les émoluments de formalités

Programme:

I. Petit rappel de notre tarif

II. Analyse du Tableau 5 annexé à l'article R 44-3 du Code de Commerce

III. Les émoluments de formalités décryptés

IV. Les actes simples du droit immobilier

V. Les actes simples du droit de la famille

Formation hybride présentiel/distanciel

Un support pédagogique au format PowerPoint est transmis à chaque inscrit.

En présentiel:

Salle de formation équipée d'un vidéoprojecteur

En distanciel:

Session retransmise en direct, via la plateforme Dendreo Live

Evaluations:

Vérification des travaux pratiques réalisés par le bénéficiaire permettant d'évaluer le niveau d'acquisition des connaissances

Restitution des résultats au bénéficiaire par le formateur tout au long et à la fin de la formation (envoi d'un corrigé du support via l'Extranet)

Quiz final permettant d'évaluer les connaissances acquises dans le contexte du notariat

Suivi:

Durant 1 mois, le bénéficiaire dispose d'un appui sur le sujet concerné en utilisant le mail formation@comptabletaxateur.fr. Une réponse personnalisée est donnée dans un délai raisonnable. 

Une feuille d'émargement par demi-journée de présence est utilisée ainsi qu'une attestation de fin de formation.

• Maîtriser les principes de base de la taxe en conformité avec le tarif
• Déterminer la fiscalité des actes
• Maîtriser les participations
• Savoir utiliser l'écrêtement, la remise et le minimum
• Taxer conformément au tarif les émoluments de formalités